Les produits mobiliers
Il existe différents types de produits mobiliers. Cliquez sur l’une des solutions proposées ci-dessous pour en savoir plus.
La Lodeom est un produit de défiscalisation visant à favoriser la relance des investissements privés dans les DOM-TOM.
le contribuable investit dans du matériel productif en Outre-Mer par l’intermédiaire de Société en Nom Collectif (SNC).
Les avantages
- Un gain immédiat : Une réduction d’impôt sur les revenus de l’année d’investissement.
- Un gain fiscal de 12 à 25% sur un an.
- Une opération unique : pas de problématique de gestion ou de revente.
- Un risque mutualisé au travers de plusieurs SNC, chacune donnant en location divers investissements productifs à plusieurs exploitants.
- Une offre accessible à partir de 8 000 €.
- Un plafonnement spécifique qui permet d’aller au delà du plafond global de réduction d’impôt de 10 000 €.
Le PER est un dispositif à long terme permettant d’accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite.
Les avantages
- Déductible du revenu imposable : plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus le placement est efficace.
- Possibilité de sortie en rente et/ou capital.
- Protection du conjoint : possibilité de mise en place d’une rente réversible.
- Possibilité de mise en place de primes périodiques.
- Aucune obligation de versements (à la différence du Madelin)
La fiscalité
- Versements déductibles du revenu imposable, les plafonds de souscriptions sont inscrits sur les avis d’impositions.
Versements exonérés de prélèvements sociaux pendant la souscription.
- le PER n’entre pas dans l’assiette taxable de l’ISF.
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer ou de faire fructifier un capital avec une fiscalité avantageuse et un bon rendement. C’est la placement préféré des français.
C’est également un excellent outil de transmission du patrimoine qui permet, en choisissant la meilleure assurance vie, de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes de son choix.
Les différents types de souscription
- Simple : une seule personne est souscripteur.
- Co-adhésion : pour les couples mariés sous un régime communautaire, 2 types de dénouement :
- Au 1er décès : le contrat est dénoué par le décès du 1er conjoint.
- Au 2ème décès : au décès du 1er conjoint, le contrat se poursuit sur la tête du conjoint survivant. Le contrat ne sera dénoué qu’au décès du 2ème conjoint.
Les supports
- Contrat en Euro
Ce placement est une assurance vie comportant un seul support : le fond euro. Les fonds euros sont investis à plus de 80 % en obligations, principalement emprunts d’États européens. Les fonds euros offrent une garantie en capital assurée par la compagnie d’assurance. Les intérêts versés sont définitivement acquis par un taux annuel.
Le rendement des fonds euro classiques est en baisse depuis ces dernières années. De nombreux assureurs diversifient le portefeuille de leur fonds euro en investissant majoritairement en immobilier de bureau plutôt qu’en emprunts d’État ou en intégrant une poche d’actions. Contrat Multi-supports
Placement offrant la possibilité d’investir sur plusieurs supports plus ou moins risqués : Fonds Euros et/ou unités de compte (tout type d’actif et tout type de marché, sa performance est corrélée à la hausse comme à la baisse aux évolutions du marché).
Le fonctionnement
Seul le souscripteur peut gérer le contrat d’assurance vie c’est-à-dire effectuer des rachats, des arbitrages, choisir les supports sur lesquels il souhaite investir, désigner le bénéficiaire…
Fiscalité en cas de vie :
- Pas de fiscalité en cas d’arbitrages, car ceux-ci ne sont pas assimilés à une cession de valeur mobilière.
- Les rachats sont composés d’une part de capital et d’une part d’intérêts, seule la fraction d’intérêts est imposable.
- Après 8 ans, les plus-values sont exonérées jusqu’à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà la taxation est limitée à 7,5%.
Les intérêts du fonds euro (taux annuel) et plus-value sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
La clause bénéficiaire
Elle permet de désigner la ou les personnes de son choix comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès de l’assuré.
La clause bénéficiaire standard est généralement libellée de la façon suivante :
« je désigne comme bénéficiaire mon conjoint non séparé de corps/partenaire de PACS, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Afin d’optimiser les avantages successoraux, vous avez la possibilité de rédiger une clause bénéficiaire démembrée sur votre contrat d’assurance vie.
Fiscalité en cas de décès
Au décès de l’assuré, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat :
- Versements effectués avant les 70 ans de l’assuré
- Abattement de 152 500 € sur la valeur de rachat par bénéficiaire,
- Au-delà, taxation de 20 % jusqu’à 902 838 € (700 000 € à compter du 1er juillet 2014),
- Au-delà, taxation de 25 % (31,25 % à compter du 1er juillet 2014).
- Versements effectués après les 70 ans de l’assuré
- Abattement de 30 500 € sur les primes versées + exonération de la totalité des plus-values,
- Au-delà de 30 500 € de primes versées, le surplus est réintégré à la succession et soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droit dans tous les cas.
Découvrez un nouvel outil d’épargne qui s’inscrit directement dans un secteur financier novateur : l’Économie Sociale et Solidaire.
La société partenaire est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêts Collectifs), qui a la particularité d’avoir obtenu le label « Entreprise Solidaire », c’est-à-dire qu’elle prône le soutien et le maintien des personnes âgées à domicile.
Un enjeu de société majeur, car 95% des plus de 80 ans expriment le souhait de rester à leur domicile le plus longtemps possible et 75% de cette même tranche d’âge sont propriétaires de leur patrimoine immobilier.
La problématique
Comment permettre à cette population de rester chez eux tout en accroissant leurs revenus ?
En créant une épargne de partage utile et solidaire qui va permettre d’offrir aux octogénaires les moyens financiers pour demeurer à domicile, adapter leur environnement, préparer le financement de leur dépendance en enrayant le processus de perte d’autonomie.
La SCIC crée ainsi la première mutuelle intergénérationnelle tournée vers le financement du 4ième âge, un lien direct entre les générations.
Comment devenir membre actif ?
L’approche est simple, soit en :
- Parts sociales,
- Titres participatifs sur un compte sociétaire, et c’est l’ouverture de compte qui va générer l’économie d’impôt ! (25 % de réduction d’impôt sur le revenu)
Diversifiez votre épargne avec la part sociale de la SCIC Les 3 Colonnes, vous participez directement au fonctionnement de la Société avec un droit de vote aux assemblées générales. Le rendement des parts est aussi connu d’avance, dès la souscription.
